CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 19/06/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’accès au site [phone-cochonne.be], propriété de OCG Services, et l’utilisation de ses services de communication téléphonique à caractère érotique, réservés aux personnes majeures.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie de ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le site ni les services proposés.

2. Accès réservé aux majeurs

L’accès au site et aux services est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

L’utilisateur déclare être majeur selon la législation de son pays de résidence.

L’accès par des mineurs est interdit, même avec l’autorisation d’un adulte.

3. Description du service

Le site propose l’accès à des services de divertissement téléphonique pour adultes, notamment :

des forfaits téléphoniques prépayés permettant d’appeler un numéro dédié ;
un numéro surtaxé de type 090x facturé via l’opérateur téléphonique.

Les détails des conditions de vente, de paiement, de rétractation et d’utilisation sont spécifiés dans nos Conditions Générales de Vente.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
ne pas accéder au service s’il est mineur ou agit pour le compte d’un mineur ;
ne pas utiliser le site ou le service à des fins illégales ou interdites par les CGU ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou du service.

En cas d’abus, de fraude ou de comportement inapproprié, OCG Services se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, visuels, interfaces, marques...) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de OCG Services ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
L’utilisateur peut gérer ses préférences dans son navigateur ou via les paramètres proposés à l’entrée du site.

Aucun cookie publicitaire n’est utilisé sans consentement explicite.

8. Responsabilité

Le site est fourni « en l’état ». OCG Services ne garantit ni l’accessibilité permanente du site, ni l’absence de bugs ou d’erreurs techniques.

OCG Services ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement lié au réseau téléphonique, à l’équipement de l’utilisateur, ou à un usage non conforme du service.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont ni contrôlés ni exploités par OCG Services.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée quant à leur contenu ou leurs pratiques.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Charleroi seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.