Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 04/07/2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer de manière claire et transparente la façon dont OCG Services collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de ses services téléphoniques à caractère adulte.

Nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), ainsi que les exigences applicables en droit belge.

1. Cadre général

Les traitements de données réalisés par OCG Services s’inscrivent dans le cadre de ses activités commerciales, contractuelles et techniques, en lien avec la fourniture de services de communication payants ou surtaxés à un public majeur.

Le respect de la vie privée et la protection des données sont au cœur de notre approche, tant au niveau technique qu’organisationnel.

2. Données susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines données personnelles peuvent être collectées, directement ou indirectement :

• Informations de contact : numéro de téléphone, adresse email

• Données de transaction : type de forfait, montant, moyen de paiement

• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, type de terminal

• Données d’usage : date, durée et nature des communications

• Enregistrements d’appels, si activés (voir point 5)

Conformément à l’article 5 du RGPD, seules les données strictement nécessaires sont traitées, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre d’activités clairement définies. Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale appropriée. Voici les principales finalités pour lesquelles vos données peuvent être utilisées :

• Fourniture des services téléphoniques
  Vos données sont nécessaires pour vous permettre d'accéder au service demandé et en assurer le bon fonctionnement.
  → Base légale : exécution du contrat

• Traitement des paiements et gestion de l’accès au service
  Les informations de transaction sont utilisées pour valider votre achat, gérer votre solde ou accès, et prévenir les irrégularités.
  → Base légale : exécution du contrat

• Support client et gestion des demandes
  Nous utilisons vos coordonnées pour répondre à vos questions, réclamations ou demandes techniques.
  → Base légale : intérêt légitime

• Amélioration continue de la qualité de service
  Les données peuvent être analysées de manière agrégée ou anonymisée pour améliorer les performances techniques et la satisfaction utilisateur.
  → Base légale : intérêt légitime

• Prévention des fraudes, abus et comportements illicites
  Certaines données sont conservées temporairement pour identifier et bloquer les comportements contraires aux conditions d’utilisation.
  → Base légale : intérêt légitime

• Respect des obligations légales et réglementaires
  Notamment en matière de facturation, de conservation télécom ou de contrôle administratif.
  → Base légale : obligation légale

Dans certains cas particuliers, des données susceptibles de révéler des informations sensibles (article 9 RGPD) peuvent être échangées par l’utilisateur. Celles-ci ne font l’objet d’aucun traitement automatisé ou profilage sans base légale explicite.

4. Partenaires et prestataires impliqués

Dans le cadre de ses opérations, OCG Services peut faire appel à des prestataires externes pour des fonctions techniques, téléphoniques, informatiques ou de traitement administratif.

Ces partenaires interviennent notamment pour :

• L’hébergement sécurisé du site et des données

• La fourniture d’infrastructures téléphoniques

• Le traitement des paiements électroniques

• La sous-traitance de certains services vocaux

Conformément à l’article 28 du RGPD, ces prestataires sont liés par contrat et ne peuvent agir que sur instruction documentée de OCG Services. Des garanties contractuelles appropriées sont mises en place, y compris dans les cas où certains traitements peuvent impliquer un transfert hors de l’Union européenne.

5. Enregistrements d’appels

Certains appels peuvent faire l’objet d’un enregistrement à des fins :

• de preuve en cas de litige

• d’amélioration continue de la qualité de service

• de conformité réglementaire ou contractuelle

Ces enregistrements :

• ne sont jamais exploités à des fins publicitaires

• sont sécurisés et accessibles uniquement à du personnel autorisé

• peuvent être transmis sur demande dans le cadre d’un droit d’accès, sous réserve du respect des droits des tiers

6. Responsable du traitement

Le traitement de vos données personnelles est effectué par :

OCG Services

📧 contact@ocgservices.be

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :

• Données client et de contact : 3 ans après le dernier contact

• Données de facturation : 6 à 10 ans selon les obligations comptables

• Données d’appel : durée technique strictement limitée, puis suppression ou anonymisation

• Enregistrements : suppression après la durée utile ou selon obligation contractuelle

8. Transferts hors de l’Union européenne

Dans certains cas, des données peuvent faire l’objet d’un traitement technique en dehors de l’UE, notamment via certains prestataires IT.

Ces transferts sont strictement encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne (articles 44 à 50 RGPD) ou par d’autres mécanismes de protection reconnus.

OCG Services veille à ne collaborer qu’avec des prestataires offrant des garanties équivalentes en matière de sécurité et de confidentialité.

9. Vos droits

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement (dans les cas prévus)

• Droit d’opposition ou de limitation

• Droit à la portabilité

• Droit de retirer votre consentement à tout moment (le cas échéant)

Vous pouvez exercer vos droits par email à : contact@ocgservices.be
Une réponse vous sera fournie dans un délai maximum d’un mois.

10. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

• L’Autorité de Protection des Données (APD) – https://www.autoriteprotectiondonnees.be